Permis de construire Logement N° 02611514D0001

Permis de construire n° 02611514D0001 à Divajeu pour 126 m² de logement, Lot Les Tournesols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 02611514D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611514D0001, délivré le 2 février 2015 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Les Tournesols.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C855. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divajeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Divajeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divajeu Code postal 26400 Identifiant INSEE 26115
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611514D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Tournesols, à Divajeu (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611514D0001, déposé en mairie de Divajeu.

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