Permis de construire à Dieulefit pour 3 m² de locaux - 3 All Des Rossignols Quartier Champ Pauchin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 02611424N0012
Demandeur
OGEC ECOLE STE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 02611424N0012, délivré le 5 août 2024 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 All Des Rossignols Quartier Champ Pauchin, Dieulefit (26220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE STE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Champ Pauchin
Territoire administratif
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 903 m² |
| Total | 900 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779411800
- SIRET
- 77941180000013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611424N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |