Permis de construire Locaux N° 02611423N0014

Permis de construire n° 02611423N0014 à Dieulefit pour 72 m² de locaux, 183 Rte De Montelimar Quartier Notre Dame De La Calle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 02611423N0014

Demandeur

SCI DES VERNETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611423N0014 a été délivré le 12 octobre 2023 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 183 Rte De Montelimar Quartier Notre Dame De La Calle. Le dossier a été déposé par SCI DES VERNETS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 522 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Notre Dame De La Calle

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 552 m²
Total 480 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 552 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 480 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VERNETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318695772
SIRET
31869577200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611423N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 183 Rte De Montelimar Quartier Notre Dame De La Calle, à Dieulefit (26220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES VERNETS et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611423N0014, déposé en mairie de Dieulefit.

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