Permis de construire Locaux N° 02611415N0014

Permis de construire n° 02611415N0014 à Dieulefit pour 300 m² de locaux, Za De Graveyron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 02611415N0014

Demandeur

BEST ON THE NET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611415N0014, délivré le 20 août 2015 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Graveyron. Le demandeur déclaré est BEST ON THE NET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT451. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Graveyron

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 741 m²
Total 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 741 m²
dont Entrepôt 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 741 m²
Total locaux 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEST ON THE NET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508426087
SIRET
50842608700039
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611415N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Graveyron, à Dieulefit (26220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEST ON THE NET et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611415N0014, déposé en mairie de Dieulefit.

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