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Permis de construire Locaux N° 02611412N0059

Permis de construire à Dieulefit pour 96 m² de locaux - Quai Roger Morin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Roger Morin, Dieulefit (26220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TORTEL et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611412N0059, instruit par la commune de Dieulefit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02611412N0059

Demandeur

SCI TORTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02611412N0059, délivré le 22 avril 2013 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Roger Morin, Dieulefit (26220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TORTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en hébergement hôtelier, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB671, AB673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB671 AB673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	342 m²
Total	246 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	123 m²	48 m²	48 m²	171 m²
Commerce et services	123 m²	48 m²	48 m²	171 m²
Total locaux	246 m²	96 m²	96 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TORTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401283064
SIRET: 40128306400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611412N0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Roger Morin, Dieulefit (26220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TORTEL et accordé le 22 avril 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611412N0059, instruit par la commune de Dieulefit.

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