Permis de construire Logement N° 02611324D0011

Permis de construire n° 02611324D0011 à Die pour 489 m² de logement, 77 rue Camille Buffardel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02611324D0011

Demandeur

DK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611324D0011 porte sur un projet situé 77 rue Camille Buffardel. Le projet est porté par le marchand de biens DK IMMO.

Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 470 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Camille Buffardel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 19 m² à construire et 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 470 m² parmi les 523 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 523 m² à 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 470 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Locaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 53 m²
Total 523 m² 19 m² 470 m² 0 m² 470 m² 19 m² 542 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DK IMMO, une SAS basée à Die. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DK IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982892408
SIRET
98289240800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
DIE (26150)

Autres dossiers de DK IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611324D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 juillet 2024
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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