Permis de construire Locaux N° 02611321D0037

Permis de construire n° 02611321D0037 à Die pour 860 m² de locaux, Picine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 02611321D0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611321D0037, délivré le 20 janvier 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Picine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 040 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 86. Sur la même voie, Picine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Die référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611321D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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