Permis de construire Locaux N° 02611318D0030

Permis de construire à Die pour 540 m² de locaux - Le Pibous

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02611318D0030

Demandeur

NATEVA

Cette page présente le permis de construire n° 02611318D0030, délivré le 14 janvier 2019 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pibous, Die (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATEVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 230 m²

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

3 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
10/08/2019
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 817 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 3 357 m²
Total 2 817 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Entrepôt 2 172 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 712 m²
Total locaux 2 817 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 3 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481144483
SIRET
48114448300015
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611318D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 10/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pibous, Die (26150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATEVA et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611318D0030, instruit par la commune de Die.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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