Permis de construire Locaux N° 02611317D0032

Permis de construire à Die pour 5 279 m² de locaux - Avenue De La Resistance Conche Et Chamarges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Resistance Conche Et Chamarges, Die (26150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS BECS et accordé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611317D0032, instruit par la commune de Die.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 02611317D0032

Demandeur

SCI DES TROIS BECS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02611317D0032, délivré le 26 février 2018 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Resistance Conche Et Chamarges, Die (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS BECS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 505 m² en bureaux, 2 218 m² en commerce et services, 2 556 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD93, BD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 119 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

5 279 m²

Variation nette

+2 519 m²

Surface totale après

5 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD34 BD93 BD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conche Et Chamarges

Territoire administratif

Commune: Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 760 m²	5 279 m²	0 m²	2 760 m²	0 m²	2 519 m²	5 279 m²
Total	2 760 m²	5 279 m²	0 m²	2 760 m²	0 m²	2 519 m²	5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	119 m²	505 m²	119 m²	386 m²	505 m²
Commerce et services	1 788 m²	2 218 m²	1 788 m²	430 m²	2 218 m²
Entrepôt	853 m²	2 556 m²	853 m²	1 703 m²	2 556 m²
Total locaux	2 760 m²	5 279 m²	2 760 m²	2 519 m²	5 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS BECS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326431483
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611317D0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Resistance Conche Et Chamarges, Die (26150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS BECS et accordé le 26 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611317D0032, instruit par la commune de Die.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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