Permis de construire n° 02611317D0016 à Die pour 196 m² de logement, 49 Rue Jean Jaures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 02611317D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611317D0016 porte sur un projet situé 49 Rue Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Die.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 2 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 2 m² | 196 m² |
| Total | 194 m² | 2 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 2 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VENSOUD (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611317D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |