Permis de construire Locaux N° 02611315D0016

Permis de construire à Die pour 833 m² de locaux - Rue Des Fabriques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fabriques, Die (26150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FONDEAUX et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611315D0016, instruit par la commune de Die.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 02611315D0016

Demandeur

LES FONDEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02611315D0016, délivré le 25 septembre 2015 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fabriques, Die (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FONDEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX474, AX475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX112 AX474 AX475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	845 m²	3 m²	830 m²	15 m²	830 m²	0 m²	833 m²
Total	845 m²	3 m²	830 m²	15 m²	830 m²	0 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 m²	830 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²
Industrie	845 m²	0 m²	0 m²	15 m²	830 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	845 m²	3 m²	830 m²	15 m²	830 m²	0 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FONDEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797704095
SIRET: 79770409500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611315D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fabriques, Die (26150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FONDEAUX et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611315D0016, instruit par la commune de Die.

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