Permis de construire Locaux N° 02611315D0011

Permis de construire n° 02611315D0011 à Die pour 288 m² de locaux, D De Ponet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 avril 2015

Dossier PC n° 02611315D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611315D0011 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015, pour un projet situé D De Ponet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE103. Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Die.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611315D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 avril 2015
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D De Ponet, à Die (26150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611315D0011, déposé en mairie de Die.

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