Permis de construire Logement N° 02611312D0033

Permis de construire à Die pour 120 m² de logement - Maison Barral Ausson

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 02611312D0033

Demandeur

MAISON BARRAL

Cette page présente le permis de construire n° 02611312D0033, délivré le 11 mars 2013 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maison Barral Ausson, Die (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON BARRAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F212, F532, F533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 701 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2014

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F212 F532 F533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ausson

Territoire administratif

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BARRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527886360
SIRET
52788636000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611312D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Barral Ausson, Die (26150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON BARRAL et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611312D0033, instruit par la commune de Die.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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