Permis de construire Logement N° 02610824C0019

Permis de construire n° 02610824C0019 à Crest pour 736 m² de logement, rue des Cuiretteries

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 02610824C0019

Demandeur

SCI ABEILLE GODEMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2024 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610824C0019 porte sur un projet situé rue des Cuiretteries. Le dossier a été déposé par SCI ABEILLE GODEMEL.

Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 736 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Cuiretteries, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

736 m²

Surface totale après

1 924 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 920 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 736 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 691 m² 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 427 m²
Locaux 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² -736 m² 497 m²
Total 1 924 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 1 924 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABEILLE GODEMEL, dont l'adresse déclarée est à Nantua. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI ABEILLE GODEMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385031588
SIRET
38503158800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
NANTUA (01130)

Autres dossiers de SCI ABEILLE GODEMEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610824C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 12/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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