Permis de construire Logement N° 02610821C0008

Permis de construire n° 02610821C0008 à Crest pour 3 805 m² de logement, 107 rue des Auberts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 02610821C0008

Demandeur

SCCV LE CLOS DE L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610821C0008 a été délivré le 4 août 2021 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 rue des Auberts. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'AUBE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 5 logements individuels et 43 appartements neufs, après démolition des 162 m² existants. Les T3 représentent 29 des 48 logements. Dans ce programme, 11 des 48 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 644 m², soit 79 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 235. Sur la même voie, rue des Auberts, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 644 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

3 805 m²

Variation nette

+3 643 m²

Surface totale après

3 805 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 3 805 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 162 m² à 3 805 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 3 805 m² 0 m² 162 m² 0 m² 3 643 m² 3 805 m²
Total 162 m² 3 805 m² 0 m² 162 m² 0 m² 3 643 m² 3 805 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 162 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 5
Logements collectifs 43
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 29 11 - - 48
- 16,7 % 60,4 % 22,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'AUBE, basée à Saint-Étienne.

Demandeur

SCCV LE CLOS DE L'AUBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910880657
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610821C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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