Permis de construire n° 02610819C0039 à Crest pour 133 m² de logement, 6 chemin des Acacias
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mars 2020
Dossier PC n° 02610819C0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02610819C0039 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 chemin des Acacias.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 167 m², le programme représentait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 16. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 4 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 4 m² parmi les 168 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 168 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 m² | -164 m² | 4 m² |
| Total | 168 m² | 129 m² | 4 m² | 160 m² | 4 m² | -31 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610819C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |