Délivré le 7 mai 2019 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610818C0054 porte sur un projet situé 41 avenue Charles Armorin Le Clos Saint Jean. L'organisme HLM ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 553 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 383. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/05/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Saint Jean

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Total	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	4	4	-	-	12
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Aubenas. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 386220032
SIRET: 38622003200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: AUBENAS (07205)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610818C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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