Permis de construire Logement N° 02610818C0039

Permis de construire n° 02610818C0039 à Crest pour 175 m² de logement, route des Seterees Lot.les Coteaux d'Herbemont - Lot N_ 1

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 septembre 2018

Dossier PC n° 02610818C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610818C0039 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2018 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Seterees Lot.les Coteaux d'Herbemont - Lot N_ 1.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 375 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 596. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, route des Seterees, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.les Coteaux D'herbemont - Lot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 375 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 175 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDEAUX (26460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610818C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 septembre 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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