Permis de construire Locaux N° 02610817C0019

Permis de construire n° 02610817C0019 à Crest pour 265 m² de locaux, Place Du Champ De Mars

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 02610817C0019

Demandeur

COMMUNE DE CREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2017 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610817C0019 porte sur un projet situé Place Du Champ De Mars. COMMUNE DE CREST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AN55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN90 AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 0 m² 265 m² 2 m² 265 m² -2 m² 265 m²
Total 267 m² 0 m² 265 m² 2 m² 265 m² -2 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 267 m² 0 m² 265 m² 2 m² 265 m² -2 m² 265 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 265 m² 2 m² 265 m² -2 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601082
SIRET
21260108200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREST (26401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610817C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Mars, à Crest (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CREST et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610817C0019, déposé en mairie de Crest.

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