Permis de construire Logement N° 02610816C0029

Permis de construire n° 02610816C0029 à Crest pour 50 m² de logement, Les Blaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 janvier 2017

Dossier PC n° 02610816C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610816C0029 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2017, pour un projet situé Les Blaches.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 950 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaches

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 272 m²
Locaux 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 1 102 m²
Total 1 374 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610816C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Blaches, à Crest (26400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610816C0029, déposé en mairie de Crest.

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