Permis de construire Locaux N° 02610814C0001

Permis de construire n° 02610814C0001 à Crest pour 156 m² de locaux, Rue Jean Jaures Zone Industrielle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 02610814C0001

Demandeur

SCI PANAPIAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610814C0001 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Zone Industrielle. SCI PANAPIAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD257, AD256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD257 AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 770 m²
Total 614 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 432 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Industrie 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 614 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANAPIAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498460401
SIRET
49846040100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIEGROS LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures Zone Industrielle, à Crest (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PANAPIAM et accordé le 18 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610814C0001, déposé en mairie de Crest.

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