Permis de construire n° 02610812C0056 à Crest pour 319 m² de locaux, 8 Rue Gustave Eiffel Quartier Pied Gai
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 02610812C0056
Demandeur
SCI LA CONDAMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02610812C0056 a été délivré le 15 février 2013 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Gustave Eiffel Quartier Pied Gai. Le projet est porté par SCI LA CONDAMINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Pied Gai
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 773 m² |
| Total | 454 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 773 m² |
| Total locaux | 454 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CONDAMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381829332
- SIRET
- 38182933200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAVEYRON (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610812C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |