Permis de construire Locaux N° 02610812C0047

Permis de construire n° 02610812C0047 à Crest pour 220 m² de locaux, Quartier Les Blaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02610812C0047

Demandeur

ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610812C0047 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Quartier Les Blaches. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 100 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Blaches

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 998 m² 220 m² 0 m² 323 m² 0 m² -103 m² 2 895 m²
Total 2 998 m² 220 m² 0 m² 323 m² 0 m² -103 m² 2 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 998 m² 16 m² 0 m² 323 m² 0 m² -307 m² 2 691 m²
Autres activités 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 2 998 m² 220 m² 0 m² 323 m² 0 m² -103 m² 2 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
997120019
SIRET
99712001900028
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
CREST CEDEX (26401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610812C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Les Blaches, à Crest (26400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610812C0047, déposé en mairie de Crest.

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