Permis de construire Logement N° 02610721C0011

Permis de construire n° 02610721C0011 à Crépol pour 1 039 m² de logement, Chemin De La Riviere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier PC n° 02610721C0011

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Crépol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610721C0011 porte sur un projet situé Chemin De La Riviere. La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 7 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A811. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 638 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crépol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépol Code postal 26350 Identifiant INSEE 26107
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 7
Logements collectifs 6
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 7 - - 13
- - 46,2 % 53,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610721C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (7 individuels, 6 collectifs), pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Riviere, à Crépol (26350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS ; la décision est intervenue le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610721C0011, déposé en mairie de Crépol.

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