Permis de construire Locaux N° 02610622M0001

Permis de construire à La Coucourde pour 13 600 m² de locaux - Mirgalland

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 02610622M0001

Demandeur

RESOTAINER

Cette page présente le permis de construire n° 02610622M0001, délivré le 6 septembre 2022 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mirgalland, La Coucourde (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESOTAINER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 13 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD226, AD257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 761 m²

Surface créée

13 600 m²

Variation nette

+13 600 m²

Surface totale après

13 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD255 AD226 AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 600 m² 13 600 m²
Total 0 m² 13 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 600 m² 13 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Entrepôt 0 m² 13 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 550 m² 13 550 m²
Total locaux 0 m² 13 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 600 m² 13 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESOTAINER

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892277393
SIRET
89227739300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610622M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mirgalland, La Coucourde (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESOTAINER et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610622M0001, instruit par la commune de La Coucourde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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