Permis de construire Logement N° 02610618M0008

Permis de construire à La Coucourde pour 113 m² de logement - Lot N_ 9 Les Terrasses De Fondchaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 02610618M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02610618M0008, délivré le 7 août 2018 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N_ 9 Les Terrasses De Fondchaud, La Coucourde (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fondchaud

Territoire administratif

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVASSE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610618M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_ 9 Les Terrasses De Fondchaud, La Coucourde (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610618M0008, instruit par la commune de La Coucourde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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