Permis de construire Mixte N° 0261052500003

Permis de construire n° 0261052500003 à Cornillon-sur-l'Oule pour 44 m² de logement et locaux, Rue De La Provencale Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2025

Dossier PC n° 0261052500003

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLON-SUR-L OULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261052500003, délivré le 8 novembre 2025 à Cornillon-sur-l'Oule (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Provencale Le Village. La demande émane de COMMUNE DE CORNILLON-SUR-L OULE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-sur-l'Oule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon-sur-l'Oule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Cornillon-sur-l'Oule Code postal 26510 Identifiant INSEE 26105
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 44 m² 5 m² 0 m² 39 m² 90 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 44 m² 5 m² 44 m² -5 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLON-SUR-L OULE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601058
SIRET
21260105800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORNILLON SUR L OULE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Provencale Le Village, à Cornillon-sur-l'Oule (26510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CORNILLON-SUR-L OULE et accordée le 8 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261052500003, déposé en mairie de Cornillon-sur-l'Oule.

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