Permis de construire Logement N° 02610321N0009

Permis de construire n° 02610321N0009 à Condorcet pour 88 m² de logement, Lotissement La Dame Lot N_4

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 02610321N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610321N0009, délivré le 29 juillet 2021 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement La Dame Lot N_4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B585. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condorcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/03/2023
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Condorcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610321N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Dame Lot N_4, à Condorcet (26110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610321N0009, déposé en mairie de Condorcet.

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