Permis de construire Locaux N° 02610315N0005

Permis de construire n° 02610315N0005 à Condorcet pour 37 m² de locaux, La Bonte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 02610315N0005

Demandeur

SCI PFJER LA BONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bonte, le permis de construire n° 02610315N0005 a été délivré le 9 avril 2015 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI PFJER LA BONTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D619. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condorcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/12/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2016

Localisation du projet à Condorcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bonte

Territoires administratifs

Commune
Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Total 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
dont Bureaux 28 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 47 m²
dont Entrepôt 36 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²
Total locaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PFJER LA BONTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449918283
SIRET
44991828300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDORCET (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610315N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 28/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bonte, à Condorcet (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PFJER LA BONTE et accordée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610315N0005, déposé en mairie de Condorcet.

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