Permis de construire Logement N° 02610012V0007

Permis de construire n° 02610012V0007 à Combovin pour 57 m² de logement, V.c 10 Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juin 2013

Dossier PC n° 02610012V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610012V0007 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013 à Combovin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé V.c 10 Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A539. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combovin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combovin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A542 A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Combovin Code postal 26120 Identifiant INSEE 26100
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610012V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 juin 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est V.c 10 Le Village, à Combovin (26120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610012V0007, déposé en mairie de Combovin.

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