Permis de construire n° 02609922N0003 à Colonzelle pour 120 m² de logement, 8 Route De La Carde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 avril 2022
Dossier PC n° 02609922N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609922N0003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2022 à Colonzelle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Route De La Carde.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B109, 0B106. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colonzelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colonzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colonzelle Code postal 26230 Identifiant INSEE 26099
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLONZELLE (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609922N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |