Permis de construire Logement N° 02609814D0002

Permis de construire n° 02609814D0002 à Cobonne pour 372 m² de logement, Quartier Le Combet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 02609814D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2014 à Cobonne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609814D0002 porte sur un projet situé Quartier Le Combet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B125, B124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cobonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 859 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cobonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B89 B125 B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Combet

Territoires administratifs

Commune
Cobonne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26098
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 26 m² 346 m² 0 m² 0 m² 372 m² 463 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
Total 437 m² 26 m² 346 m² 0 m² 346 m² 26 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COBONNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Le Combet, à Cobonne (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609814D0002, déposé en mairie de Cobonne.

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