Permis de construire Locaux N° 0260962200005

Permis de construire n° 0260962200005 à Clérieux pour 55 m² de locaux, 220 A Route De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0260962200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 A Route De Romans, le permis de construire n° 0260962200005 a été délivré le 13 juillet 2022 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²
Total 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²
Total locaux 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERIEUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260962200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 A Route De Romans, à Clérieux (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260962200005, déposé en mairie de Clérieux.

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