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Permis de construire Locaux N° 02609520M0013

Permis de construire à Cléon-d'Andran pour 308 m² de locaux - 2 Place Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du College, Cléon-d'Andran (26450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609520M0013, instruit par la commune de Cléon-d'Andran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 02609520M0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02609520M0013, délivré le 31 mai 2021 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place Du College, Cléon-d'Andran (26450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A530, A541, A533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 544 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A530 A541 A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	85 m²	223 m²	0 m²	223 m²	85 m²	308 m²
Total	223 m²	85 m²	223 m²	0 m²	223 m²	85 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	223 m²	85 m²	223 m²	0 m²	223 m²	85 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222600017
SIRET: 22260001700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE (26026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02609520M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du College, Cléon-d'Andran (26450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609520M0013, instruit par la commune de Cléon-d'Andran.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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