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Permis de construire Locaux N° 02609519M0015

Permis de construire n° 02609519M0015 à Cléon-d'Andran pour 323 m² de locaux, Rd 6 - Route De Montelimar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 6 - Route De Montelimar, à Cléon-d'Andran (26450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordée le 13 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609519M0015, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 02609519M0015

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 6 - Route De Montelimar, le permis de construire n° 02609519M0015 a été délivré le 13 septembre 2019 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	323 m²	0 m²	123 m²	0 m²	200 m²	555 m²
Total	355 m²	323 m²	0 m²	123 m²	0 m²	200 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	254 m²	323 m²	99 m²	224 m²	478 m²
Autres activités	101 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	77 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	77 m²
Total locaux	355 m²	323 m²	123 m²	200 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222600017
SIRET: 22260001700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02609519M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 6 - Route De Montelimar, à Cléon-d'Andran (26450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordée le 13 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609519M0015, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

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