Permis de construire n° 02609519M0010 à Cléon-d'Andran pour 1 032 m² de locaux, Les Andrans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 02609519M0010
Demandeur
SCI LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609519M0010 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Les Andrans. Le dossier a été déposé par SCI LE TILLEUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Andrans
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450457304
- SIRET
- 45045730400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAOU (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609519M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |