Permis de construire Logement N° 02609517M0005

Permis de construire n° 02609517M0005 à Cléon-d'Andran pour 805 m² de logement, avenue des Cigales

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 02609517M0005

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609517M0005 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé avenue des Cigales. HABITAT DAUPHINOIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 13 logements collectifs. Les T3 représentent 9 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 693 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 258. Sur la même voie, avenue des Cigales, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 693 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 693 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 9 - - - 13
- 30,8 % 69,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS, une société anonyme coopérative basée à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 390 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609517M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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