Permis de construire Locaux N° 0260942400001

Permis de construire n° 0260942400001 à Claveyson pour 29 245 m² de locaux, Lieu-Dit Campana

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0260942400001

Demandeur

FRUITS DES COLLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260942400001 a été délivré le 5 avril 2024 à Claveyson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Campana. La demande émane de FRUITS DES COLLINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR7, ZR8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveyson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 150 m²

Surface créée

29 245 m²

Variation nette

+29 245 m²

Surface totale après

29 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claveyson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR7 ZR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claveyson Code postal 26240 Identifiant INSEE 26094
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 245 m² 29 245 m²
Total 0 m² 29 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 245 m² 29 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 245 m² 29 245 m²
Total locaux 0 m² 29 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 245 m² 29 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITS DES COLLINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819755224
SIRET
81975522400022
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
CLAVEYSON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260942400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Campana, à Claveyson (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRUITS DES COLLINES et accordé le 5 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260942400001, déposé en mairie de Claveyson.

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