Permis de construire Locaux N° 0260942200008

Permis de construire n° 0260942200008 à Claveyson pour 552 m² de locaux, 160 Route De Choriol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0260942200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260942200008 a été délivré le 30 août 2022 à Claveyson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Route De Choriol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT230, ZT256. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveyson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 704 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claveyson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT230 ZT256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claveyson Code postal 26240 Identifiant INSEE 26094
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 024 m²
Total 472 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 472 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 024 m²
dont Industrie 472 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 024 m²
Total locaux 472 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EROME (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260942200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Route De Choriol, à Claveyson (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260942200008, déposé en mairie de Claveyson.

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