Permis de construire Locaux N° 0260941900008

Permis de construire n° 0260941900008 à Claveyson pour 189 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0260941900008

Demandeur

COMMUNE DE CLAVEYSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260941900008 a été délivré le 12 septembre 2019 à Claveyson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLAVEYSON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveyson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claveyson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claveyson Code postal 26240 Identifiant INSEE 26094
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAVEYSON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600944
SIRET
21260094400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLAVEYSON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260941900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Claveyson (26240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAVEYSON et accordé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260941900008, déposé en mairie de Claveyson.

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