Permis de construire Logement N° 02609413V0008

Permis de construire n° 02609413V0008 à Claveyson pour 110 m² de logement, Rte De Montalivet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2014

Dossier PC n° 02609413V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609413V0008, délivré le 12 janvier 2014 à Claveyson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Montalivet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveyson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/01/2015
Autorisation
12/01/2014
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Claveyson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claveyson Code postal 26240 Identifiant INSEE 26094
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609413V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 janvier 2014
Date de dépôt 13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montalivet, à Claveyson (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609413V0008, déposé en mairie de Claveyson.

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