Permis de construire Logement N° 02609315M0003

Permis de construire n° 02609315M0003 à Clansayes pour 283 m² de logement, Rte Du Plateau Le Plantier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 02609315M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609315M0003, délivré le 16 juillet 2015 à Clansayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Plateau Le Plantier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C94, C93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clansayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 860 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clansayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C95 C94 C93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantier

Territoires administratifs

Commune
Clansayes Code postal 26130 Identifiant INSEE 26093
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLANSAYES (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609315M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Plateau Le Plantier, à Clansayes (26130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609315M0003, déposé en mairie de Clansayes.

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