Permis de construire Locaux N° 02609221T0004

Permis de construire n° 02609221T0004 à Chavannes pour 656 m² de locaux, Za Con Ring Route De Chantemerle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 02609221T0004

Demandeur

LE LOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Chavannes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609221T0004 porte sur un projet situé Za Con Ring Route De Chantemerle. LE LOCAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 201 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA147, ZA145. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA147 ZA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Chantemerle

Territoires administratifs

Commune
Chavannes Code postal 26260 Identifiant INSEE 26092
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOCAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894548650
SIRET
89454865000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHAVANNES (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609221T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Con Ring Route De Chantemerle, à Chavannes (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE LOCAL et accordée le 19 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609221T0004, déposé en mairie de Chavannes.

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