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Permis de construire Locaux N° 02609214V0008

Permis de construire à Chavannes pour 138 m² de locaux - Griauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Griauges, Chavannes (26260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609214V0008, instruit par la commune de Chavannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 02609214V0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02609214V0008, délivré le 19 août 2014 à Chavannes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Griauges, Chavannes (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE138, ZE137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 580 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Localisation du projet à Chavannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE138 ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Griauges

Territoire administratif

Commune: Chavannes Code postal 26260 Identifiant INSEE 26092
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	0 m²	138 m²	0 m²	69 m²	69 m²	628 m²
Total	559 m²	0 m²	138 m²	0 m²	69 m²	69 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Commerce et services	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Agricole et forestier	559 m²	0 m²	69 m²	0 m²	490 m²
Total locaux	559 m²	138 m²	69 m²	69 m²	628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVANNES (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02609214V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Griauges, Chavannes (26260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609214V0008, instruit par la commune de Chavannes.

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