Permis de construire Logement N° 02609022D0001

Permis de construire n° 02609022D0001 à La Chaudière pour 72 m² de logement, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier PC n° 02609022D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609022D0001 a été délivré le 5 mars 2023 à La Chaudière (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B223. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaudière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
La Chaudière Code postal 26340 Identifiant INSEE 26090
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 53 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à La Chaudière (26340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609022D0001, déposé en mairie de La Chaudière.

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