Permis de construire Locaux N° 02608913N0001

Permis de construire n° 02608913N0001 à Chaudebonne pour 250 m² de locaux, Patas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Patas, à Chaudebonne (26110).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608913N0001, déposé en mairie de Chaudebonne.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 02608913N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Chaudebonne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608913N0001 porte sur un projet situé Patas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B1289, B1287.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

12/11/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Chaudebonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B162 B1289 B1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patas

Territoires administratifs

Commune: Chaudebonne Code postal 26110 Identifiant INSEE 26089
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	490 m²
Total	240 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	490 m²
Total locaux	240 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUVIERES (26460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608913N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	12/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Patas, à Chaudebonne (26110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608913N0001, déposé en mairie de Chaudebonne.

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