Permis de construire Locaux N° 0260882400017

Permis de construire n° 0260882400017 à Chatuzange-le-Goubet pour 1 092 m² de locaux, 29 Chemin De La Part Dieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0260882400017

Demandeur

SNC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260882400017 porte sur un projet situé 29 Chemin De La Part Dieu. Le projet est porté par SNC IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² en commerce et activités de service et 183 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP324, AP326, AP329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 551 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP324 AP326 AP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981976541
SIRET
98197654100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT SAMSON (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Chemin De La Part Dieu, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IMMO et accordé le 9 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882400017, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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