Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet pour 2 515 m² de locaux - 8 Rue Marcel Battelier
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 janvier 2023 · Dossier PC n° 0260882200030 · Demandeur : SEMAYORK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0260882200030, délivré le 9 janvier 2023 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Marcel Battelier, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMAYORK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² de bureaux, 1 817 m² de commerce, 200 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC80, AC81.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 2 515 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 515 m² |
| Total | 980 m² | 2 515 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Commerce | 980 m² | 1 817 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 837 m² | 1 817 m² |
| Services publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 980 m² | 2 515 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260882200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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