Permis de construire Logement N° 02608821C0040

Permis de construire n° 02608821C0040 à Chatuzange-le-Goubet pour 1 307 m² de logement, Lotis Le Domaine Du Clocher Ii

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02608821C0040

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Le Domaine Du Clocher Ii, le permis de construire n° 02608821C0040 a été délivré le 6 septembre 2021 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B427. Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 475 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 1 - - 18
- 38,9 % 55,6 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608821C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Domaine Du Clocher Ii, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 6 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608821C0040, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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