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Permis de construire Mixte N° 02608821C0021

Permis de construire n° 02608821C0021 à Chatuzange-le-Goubet pour 240 m² de logement et locaux, 10 Chemi De Cenizier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Chemi De Cenizier, à Chatuzange-le-Goubet (26300).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608821C0021, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 02608821C0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608821C0021 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 10 Chemi De Cenizier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC43. L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Locaux	267 m²	64 m²	27 m²	240 m²	-203 m²	64 m²
Total	267 m²	240 m²	27 m²	240 m²	-27 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	267 m²	0 m²	27 m²	240 m²	-267 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	267 m²	64 m²	27 m²	240 m²	-203 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608821C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Chemi De Cenizier, à Chatuzange-le-Goubet (26300).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608821C0021, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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28 Rue Du Fleurs

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17 mai 2021 144 m² SDP

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290 D Chemi Humbert Ii

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